Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Avertir le modérateur

  • Comment juger les terroristes?

    Les activités des tribunaux de grande instance se multiplient. Une des mesures proposées serait de procéder à des comparutions immédiates pour les infractions terroristes de basse intensité. Certains avocats craignent de voir ces comparutions immédiates se multiplier, sans garantir les droits de la défense. De nombreuses personnes sont actuellement poursuivies par le parquet de Paris pour des affaires liées au terrorisme. Une nouveauté juridique a fait son apparition : la proposition de procéder à des comparutions immédiates pour les infractions terroristes mineures pour lesquelles on ne juge pas nécessaire de passer au préalable par un juge d'instruction. « La position du barreau n'a jamais changé. Tous les moyens à mettre en place pour lutter contre le terrorisme n'empêcheront pas l'État de droit de triompher, parce que ne pas laisser le libre cours à l'État de droit c'est contribuer à la restauration d'une barbarie. On ne peut pas répondre à la loi barbare de Daech par une restriction de la liberté. Ce qui me permet en tant qu'avocate de me réjouir d'une position successive des bâtonniers qui ont eu à se prononcer, c'est que l'État de droit restera la règle », indique à ce sujet l'avocate d'une famille de victimes du 13 novembre 2015 Samia Maktouf dans un entretien accordé à Sputnik. L'avocate mise ainsi sur le champ juridique qui ne doit être dépassé en aucun cas. Une telle approche est un accent particulier mis sur la législation. « La procédure de comparution immédiate fait que c'est le parquet — le procureur de la République de Paris — qui tient la main pour la procédure en accéléré. Mais cette procédure accélérée est prévue y compris en droit commun pour les infractions qui ne nécessitent pas d'ouverture d'information judiciaire. Cela ne veut pas dire qu'ils soient plus graves, mais ils laissent au parquet le pouvoir de les poursuivre rapidement, puisque tout le monde s'insurge contre la lenteur de la justice et l'encombrement des tribunaux », déclare pour sa part le préfet honoraire et écrivain Roger Marion dans un entretien accordé à Sputnik. Les services dédiés devraient agir de façon efficace, et si les services de renseignement ne coopèrent ni n'échangent leurs informations, il n'y aura pas d'avancées en matière de la lutte antiterroriste, signale Mme Maktouf.

  • L’Islande revient à l’idée d’un référendum sur l’adhésion à l’UE

    Les négociations pour former un gouvernement islandais qui se poursuivent actuellement dans le pays ont fait renaître l’idée d’un éventuel référendum sur l’adhésion à l’Union européenne. L'idée de tenir un référendum sur l'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a fait son retour dans le cadre des négociations concernant la formation du gouvernement du pays, annonce l'AFP qui se réfère à l'un des partis appelés à intégrer le nouvel exécutif. Comme le précise l'AFP, les médias ont déclaré que le Parti de l'indépendance et les partis Réforme et Avenir radieux allaient inscrire l'idée d'un référendum sur l'adhésion à l'UE dans leur programme de gouvernement. « Je pense que les médias ont été plus efficaces que moi ce week-end pour obtenir des infos. Nous n'avons pas signé de programme gouvernemental, nous en discutons. Nous avons atteint un point d'entente sur des idées, y compris celle-là », a indiqué le président d'Avenir radieux Ottarr Proppé au quotidien Frettabladid. En 2009, à l'époque gouvernée par la gauche, l'Islande avait déposé sa candidature à une adhésion à l'Union européenne. En 2013, le gouvernement suivant avait ensuite promis d'organiser un référendum pour stopper le processus. En 2015, ce gouvernement avait retiré la candidature du pays sans consultation populaire.