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Le coût considérable de la distribution des génériques

Contrairement à la plupart de leurs homologues européens, les pouvoirs publics n’ont su ou pu mobiliser que très faiblement les médecins pour favoriser la diffusion des médicaments génériques. Sous réserve d’incitations financières au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique versée depuis 2012 aux médecins, le développement des génériques a été fondé sur un acteur, le pharmacien et sur un outil, le droit de substitution au médicament prescrit par le médecin. Cette politique n’est pas sans résultats. Fin 2015, les médicaments génériques représentaient 83,2 % du nombre de boîtes vendues dans les groupes non soumis à tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) du répertoire en vigueur à mi-2014, contre 81,7 % fin 2007. En 2015, 26,5 % des boîtes remboursées par l’assurance maladie concernaient des génériques, contre 17,1 % en 2007. La diffusion croissante des génériques concourt à réduire les dépenses de médicaments remboursées par l’assurance maladie. Cependant, la diffusion des génériques conserve d’importantes marges de progression au regard d’autres pays européens. Les économies sont limitées par l’étroitesse du répertoire dans lequel le pharmacien peut substituer un générique à un princeps, par la fréquence de la prescription médicale de spécialités non génériquées et par l’utilisation de la mention « NS » (non substituable) par le prescripteur sur l’ordonnance. bstitution du pharmacien apparaît extrêmement coûteux, comme la Cour l’a déjà souligné en 2014, alors même que ces mécanismes n’avaient été conçus que comme transitoires et temporaires. En effet, les pharmacies bénéficient du cumul de plusieurs dispositifs incitatifs au développement de la vente des génériques : marge réglementée calquée sur celle du princeps, honoraires de dispensation favorables aux médicaments à bas prix, rémunération sur objectifs de santé publique, remises des entreprises pharmaceutiques pouvant aller jusqu’à 40 % du prix fabricant hors taxes (pour les pratiques légales) et rétrocession de la marge réglementée des grossistes répartiteurs. Alors qu’une ambiguïté pouvait apparaître sur la prise en compte ou non dans le plafond de 40 % de remises autorisées sur le prix des médicaments génériques, de la marge réglementée de distribution en gros rétrocédée aux officines, une ordonnance du 8 juin 2017 a retenu l’option la plus favorable aux pharmacies d’officine : ces marges ne sont pas soumises au plafond des remises commerciales. En 2016, selon des données communiquées par la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique, le marché des médicaments génériques a représenté 4,4 Md€ de dépenses au total (en prix public). Sur ce montant, 2,2 Md€ sont revenus aux pharmacies d’officine. En s’en tenant aux seules données déclarées, la rétribution des pharmacies d’officine atteint ainsi 51 % des dépenses de génériques. Une part prépondérante de cette rémunération (65 %) provient de pratiques de marché.

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